Amendement n° 341 · Article PREMIER
De Sophie Dion (Les Républicains) · déposé le 25/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette commission comprend également deux députés et deux sénateurs, à raison de leurs compétences dans le domaine du monde de l’entreprise et sur les questions juridiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’associer les parlementaires aux travaux de la commission chargée de proposer une refondation du code du travail.
Cosignataires (21)
Damien Abad, Bernard Accoyer, Nicole Ameline, Jean-Claude Bouchet, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann