Amendement n° 283 · Article 21
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire
L’engagement bénévole est essentiel dans le fonctionnement de la société française. Le tissu local repose très largement sur le tissu associatif et l’énergie qui y est déployée, très souvent pour proposer une offre artistique, culturelle, sportive… de très grande qualité et à des coûts qui n’ont rien à voir avec la valorisation de l’engagement bénévole. Faire entrer cet engagement dans un calcul marchand de sa valeur est une manière de le dévoyer de son intention première qui est avant tout altruiste et gratuite. Faire supporter ce coût à l’entreprise par le biais du compte individuel est une seconde anomalie qu’il convient de corriger en retirant cet alinéa.
Cosignataires (13)
Damien Abad, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Arnaud Viala, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann