Amendement n° 278 · Article 2
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 22/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
L’abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l’embauche sur des temps partiels d’un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l’emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Rohfritsch, Arnaud Viala, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann