Amendement n° 2223 (Rect) · Article 32
De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
L'article L. 3163-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».
2° Au dernier alinéa, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 22 ».
Exposé sommaire
L’apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes afin d’entrer dans la vie active et d’accéder à l’emploi. Dans le contexte économique actuel, il constitue un enjeu de croissance durable pour l’économie de notre pays. Néanmoins, la législation actuelle impose de nombreuses contraintes qui découragent les entreprises d’embaucher des apprentis, notamment dans certains secteurs de l’artisanat, où le travail de nuit peut être une nécessité.
Le présent amendement vise à faire évoluer la législation relative à la durée de travail des apprentis mineurs. Il permettra à ces derniers de se conformer aux horaires et conditions de travail des entreprises et de se préparer au mieux à leurs futurs métiers. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité aux entreprises formatrices en vue de valoriser l’apprentissage auprès des employeurs potentiels.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Bernard Brochand, Julien Dive, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Arlette Grosskost, Sébastien Huyghe, Laure de La Raudière, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, François Vannson, Éric Woerth