Amendement n° 2220 (Rect) · Article 32

Le code du travail est ainsi modifié :

A. – L’article L. 6222‑25 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».

2° Le second alinéa est supprimé.

B. – Au premier alinéa de l’article L. 6222‑26, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».

C. – L’article L. 3163‑2 du code du travail est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est complété par les mots : « de moins de seize ans ».

2° Les alinéas 2, 3 et 4 sont supprimés.

L’apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes afin d’entrer dans la vie active et d’accéder à l’emploi. Néanmoins, la législation actuelle impose de nombreuses contraintes qui découragent les entreprises d’embaucher des apprentis, notamment dans l’artisanat, où le travail de nuit peut être une nécessité. 

Le présent amendement vise à faire évoluer la législation relative à la durée de travail des apprentis mineurs de plus de seize ans. Il permettra à ces derniers de se conformer aux horaires et conditions de travail des entreprises dans lesquelles ils évoluent et de se préparer au mieux à leurs futurs métiers. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité aux entreprises formatrices en vue de valoriser l’apprentissage auprès des employeurs potentiels.