Amendement n° 2219 · visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
De Sébastien Huyghe (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« actif-ve-s »
le mot :
« actifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à redonner à ce projet de loi son titre initial. La rédaction proposée par commission pose problème. Sur son site internet l’Académie française rappelle « le contresens linguistique sur lequel repose l’entreprise d’une féminisation systématique ». Pour la vénérable institution gardienne de la langue française : « Si, en effet, le français connaît deux genres, appelés masculin et féminin, il serait plus juste de les nommer genre marqué et genre non marqué. Seul le genre masculin, non marqué, peut représenter aussi bien les éléments masculins que féminins. »
Cosignataires (14)
Damien Abad, Bernard Brochand, Julien Dive, Annie Genevard, Bernard Gérard, Philippe Gosselin, Claude Greff, Sébastien Huyghe, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Marie Sermier, François Vannson, Éric Woerth