Amendement n° 193 · Article 2
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 19/04/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
- Dossier
- Travail : modernisation du droit du travail
Dispositif
À l’alinéa 85, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Le projet de loi reprend les dispositions en vigueur en fixant la durée hebdomadaire maximale de travail, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, à 44 heures.
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et d’assouplir les conditions d’exercice de leurs activités, il est ici proposé que le calcul de cette durée hebdomadaire maximale de 44 heures s’effectuent sur une période quelconque de seize semaines consécutives.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard, Alain Gest, Thierry Mariani, Pierre Morange, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Axel Poniatowski, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Philippe Vitel