Amendement n° 191 · Article 32

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« 5° Le II de l’article L. 6241‑2 est ainsi modifié :

« a) Après le mot : « apprentis », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , des sections d’apprentissage au titre de ces centres et sections, ainsi que, par dérogation, des établissements privés d’enseignement technique du second degré gérés par des organismes à but non lucratif et qui concourent, par leurs enseignements technologiques et professionnels, à l’insertion des jeunes sans qualification selon des critères fixés par décret. Un arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale établit la liste de ces établissements. »

« b) Après le mot : « apprentis », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , les sections d’apprentissage et les établissements privés d’enseignement technique du second degré reconnus, s’opère en application de l’article L. 6241‑3. » ».

Cet amendement vise à reconnaître le cas particulier des « Écoles de production », dont le modèle pédagogique place les élèves dans la réalité concrète du monde du travail, ce qui rapproche cette démarche originale de l’apprentissage. Les jeunes, accompagnés au quotidien par leur maître-professionnel, répondent à de vraies commandes passées par des clients, particuliers ou entreprises. Cet amendement permettrait à tous les établissements de ce type reconnus par les Ministères compétents de bénéficier de la fraction « quota » de la taxe d’apprentissage.