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Amendements / Travail : modernisation du droit du travail

Amendement n° 1329 (Rect) · Article 21

De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 29/04/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). »
Dossier
Travail : modernisation du droit du travail

Dispositif

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« L’État peut autoriser une expérimentation, sur une période de trois ans, du compte d’engagement citoyen pour les sapeurs‑pompiers volontaires mentionnés à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reconnaitre l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires pour porter secours aux personnes en détresse. Cet engagement a besoin d’être valorisé et les risques qu’ils prennent pour leur vie lors de ces missions en tentant de sauver celle des autres, doivent être davantage reconnus.

Nous devons par ailleurs inciter les jeunes générations à s’orienter vers la mission de sapeurs pompiers volontaires. En effet, face à un nombre croissant d’interventions, nous constatons que le nombre de sapeurs-pompiers volontaires demeure quasiment le même et la durée des engagements reste trop limitée, voire diminue.

Les sapeurs-pompiers volontaires doivent être considérés comme de vrais acteurs de la sécurité et à ce titre, pour favoriser et pérenniser le volontariat, être récompensés de leur engagement.

C’est pourquoi, cet amendement vous propose, par le biais d’une expérimentation, d’inclure les sapeurs-pompiers volontaires dans les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation.

Cosignataires (16)

Élie Aboud, Nicole Ameline, Véronique Besse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Claude de Ganay, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Franck Marlin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Martial Saddier, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel