Amendement n° 1327 · visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

À la fin du titre, substituer aux mots :

« les actif-ve-s »

les mots :

« la population active ».

En commission des affaires sociales, la Présidente de la délégation aux droits des femmes a proposé de modifier le titre du projet de loi en ajoutant « les actives » après « les entreprises » pour assurer ainsi la féminisation du titre de ce texte.

À la suite de la discussion et suivant les recommandation du Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes concernant la féminisation des titres, des noms et des textes, Madame COUTELLE a proposé de modifier le titre en remplaçant « les actifs » par « les actif-ve-s.

L’auteur de cet amendement est également attaché à ce que les femmes, qui représentent 48 % des salariés, soient traitées au même titre que les hommes.

Néanmoins, la rédaction lui semble grammaticalement dissonante pour le titre d’un texte de cette importance.

C’est pourquoi cet amendement vous propose de remplacer « les actif-ve-s » par « la population active » qui selon l’INSEE regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs.