Amendement n° 1274 · Article 21

Après l’alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :

« 4° bis Après le 14° de l’article L. 6313‑1 du code du travail, il est inséré un 15° ainsi rédigé :

« 15° Les actions de formations effectuées à titre bénévole par des sapeurs‑pompiers volontaires auprès des jeunes sapeurs‑pompiers ».

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a permis d’établir que constituent des actions de formation, les formations destinées à permettre aux bénévoles associatifs et aux personnes en service civique du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités associatives.

Dans le prolongement de la mise en place du CEC, il semble légitime que les personnes qui s’engagent dans des responsabilités associatives ou bénévoles puissent utiliser leurs points de CEC pour bénéficier de formations visant à encourager cet engagement. Il s’agit donc de prévoir, dans des conditions fixées par décret, que ces formations seront bien accessibles via le CPF.

Deuxièmement, il s’agit de reconnaitre les actions de formations effectuées à titre bénévole par des sapeurs‑pompiers volontaires auprès des jeunes sapeurs‑pompiers.