Amendement n° 874 · Article 32
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis B Après le 4° du I de l’article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d’administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cosignataires (13)
Véronique Besse, Guillaume Larrivé, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann