Amendement n° 873 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :
« Un directeur adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins ».
Exposé sommaire
Un amendement gouvernemental a introduit en séance publique au Sénat le poste de directeur général de l’Agence française pour la biodiversité.
Il est en conséquence proposé d’introduire également le poste de directeur adjoint aux milieux marins, prévu par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi et faisant partie des garanties données aux professionnels de la mer inquiets de voir le volet maritime se diluer dans une biodiversité à dominante terrestre. Ce poste, comme celui du directeur général, n’avait pas été inclus dans le projet de loi déposé au Parlement par le Gouvernement car considéré de niveau réglementaire.
Cosignataires (13)
Véronique Besse, Guillaume Larrivé, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Marie-Jo Zimmermann