Amendement n° 774 · Article 7

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Le SRADDET est un document d’aménagement stratégique et intégrateur, piloté par la région et élaboré en concertation de manière large avec de nombreux partenaires afin de coordonner les différentes politiques publiques concourant à l’aménagement du territoire.

Dès lors, il serait contraire à la logique d’élaboration du SRADDET, de prévoir dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une intervention en amont et spécifique du comité régional de la biodiversité (CRB).

En effet, les alinéas 9 et 10 de l’article 7 du projet de loi, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture au Sénat, prévoient une consultation de ce comité préalablement à l’élaboration du schéma.

Tels qu’ils sont rédigés, ces alinéas méconnaissent la nature intégratrice du SRADDET, le comité régional de la biodiversité (CRB) ne pouvant, à ce stade, qu’émettre des observations sur les seuls enjeux liés à la biodiversité alors que l’un des intérêts premiers du SRADDET est de dépasser cette logique sectorielle.

En effet, un des objectifs du SRADDET est de rassembler un certain nombre de schémas sectoriels – au-delà du seul domaine de la biodiversité – qui constituent actuellement un ensemble disparate, cloisonné et complexe, sans lien de cohérence au regard des objectifs partagés.