Amendement n° 672 · Article 2
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir ces deux alinéas dans leur version issue de l’examen au Sénat.
Le code de l’environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le protéger. Pour mieux protéger ce patrimoine il conviendait peut-être de mieux le connaître tant dans sa composition que dans son utilité, et de valoriser de manière explicite les apports de ce patrimoine.
Au titre de son utilité, les services écologiques qu’il délivre sont par exemple la régulation du climat, l’épuration de l’eau et de l’air, la pollinisation, etc.
Son utilité se manifeste aussi à travers les usages qu’il permet : on peut citer l’approvisionnement des sociétés en produits alimentaires, en matériaux de construction, plantes médicinales, bois énergie, eau, mais aussi des aménités comme la pêche et la chasse ou encore toutes les activités récréatives.
Il apparaît ainsi nécessaire de rétablir l’article 2 alinéa 1 et 2 voté au Sénat.
Cosignataires (17)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret