Amendement n° 3 · Article 15 bis
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 09/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire
Les Agences de l’Eau se sont vues confiées, par le Sénat, la préservation de la biodiversité terrestre et la biodiversité marine. Or, par le même projet de loi, la biodiversité terrestre devrait pouvoir être confiée aux futures agences régionales de la biodiversité.
Pour éviter toute confusion entre les missions des différents établissements publics territoriaux, il est proposé, par cet amendement, de remplacer la biodiversité terrestre par la biodiversité aquatique, et ainsi de mieux distinguer le rôle des Agences de l’Eau par rapports au rôle des futures agences régionales de la biodiversité.
Cosignataires (9)
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Valérie Lacroute, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Olivier Marleix, Philippe Vitel