Amendement n° 293 · Article 40
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – Après le mot :
« lors »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 :
« qu’ils ne portent pas atteinte aux écosystèmes, ni à la sécurité de la navigation, ni à d’autres usages. »
II. – En conséquence, après le mot :
« lors »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 69 :
« qu’ils ne portent pas atteinte aux écosystèmes, ni à la sécurité de la navigation, ni à d’autres usages. »
Exposé sommaire
Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d’une installation en Zone Economique Exclusive.
En effet, le projet de loi prévoit que l’exploitant, pour obtenir le maintien sur site des ouvrages et installations, doit prouver un bénéfice pour les écosystèmes. Cette preuve est très difficilement rapportable puisque souvent, le bénéfice n’apparait qu’après une durée supérieure au temps d’exploitation.
Par conséquent, il est proposé que le maintien des ouvrages et installations soit possible sauf à ce que cela puisse entraîner une atteinte aux écosystèmes et à la sécurité de la navigation.
Cosignataires (9)
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel