Amendement n° 121 · Article 8 bis
De Bruno Le Roux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/01/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« stagiaire ICT »
les mots :
« salarié en formation ICT ».
II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation ICT (famille) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« stagiaire mobile ICT »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 7 et 8, substituer par deux fois aux mots :
« stagiaire mobile ICT (famille) »
les mots :
« salarié en formation mobile ICT (famille) ».
Exposé sommaire
Le vocable « stagiaire ICT » peut être source de confusion avec l’actuel statut de stagiaire, dont la cible est l’étudiant étranger en formation en entreprises. Il faudrait remplacer par « salarié en formation ».
Cosignataires (17)
Ibrahim Aboubacar, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Pascale Crozon, Françoise Descamps-Crosnier, Laurence Dumont, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Anne-Yvonne Le Dain, Bruno Le Roux, Sandrine Mazetier, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Cécile Untermaier