Amendement n° 697 · Article 17
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des actes de congrès ou de colloques ou dans des recueils de mélanges, »
Exposé sommaire
Au contraire des revues, les ouvrages collectifs concernés par cet alinéa ne sont, pour l’essentiel, vendu qu’en librairie. Dès lors, prévoir un dépôt en archive ouverte des articles le composant conduirait à leur disparition.
Dans ces conditions, alors que le texte a vocation à favoriser la communication du savoir, adopter une mesure qui entraînerait la disparition de ce type d’ouvrage nuirait à la communauté de lecteurs (chercheurs ou autres).
Par ailleurs, aucun pays européen n’a intégré ce type d’ouvrage dans l’« open access ».
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret