Amendement n° 283 · Article 56 bis
De Stéphane Claireaux (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’article 73 »
les mots :
« les articles 73 et 74 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise reprendre la formulation de l’article voté par l’Assemblée nationale mais également à intégrer les COM où parfois les données statistiques sur la santé y sont rares, anciennes et éparses, notamment en matière d’espérance de vie et de calcul du taux de mortalité infantile.
Il apparaît donc important, pertinent et symbolique que cet article 56 bis intègre les COM dans le dispositif.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg