Amendement n° 276 · Article 12
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« recours »
insérer les mots :
« et de médecins spécialistes en accès direct spécifique ».
Exposé sommaire
Les patients peuvent consulter en accès direct, dans le parcours de soins, plusieurs spécialités médicales pour un certain nombre de pathologies et de situations, sans passage par le médecin traitant. Ces spécialités sont stipulées dans les Conventions Médicales depuis 2005. Il est logique que ces médecins spécialistes puissent constituer également des équipes de soins primaires sous forme de maison de santé ou de centre de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret