Amendement n° 449 · Article 20
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après le mot :
« résultats »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« et contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure, qui souligne l’importance d’améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs publics de d’archéologie préventive.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret