Amendement n° 401 · Article 24
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« L’intervention d’un architecte, ayant acquis une expertise dans le patrimoine, est recommandée, pour toute intervention sur le patrimoine bâti. Un décret fixe la liste dans chaque région des architectes qualifiés à intervenir dans le périmètre des cités historiques. ».
Exposé sommaire
Pour toutes les interventions sur le patrimoine bâti, dans le périmètre d’une cité historique, il paraît important d’inciter à recourir à l’expertise d’un architecte, ayant acquis une expertise en matière de patrimoine.
La spécialisation « patrimoine » notamment dispensée par l’Ecole de Chaillot a formé 650 architectes qui exercent sur tout le territoire. Il serait donc intéressant de pouvoir s’appuyer sur ces architectes
Cosignataires (13)
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Nathalie Kosciusko-Morizet, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Éric Straumann, Philippe Vitel