Amendement n° 238 · Article 24
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« périmètre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« de 500 mètres autour du monument protégé ».
Exposé sommaire
L’actuel régime des 500 mètres doit être préservé du fait de ses effets bénéfiques pour la protection du patrimoine. Le projet de loi veut le transformer en norme par défaut, alors qu’il doit rester la règle.
Cosignataires (11)
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Yves Fromion, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Fernand Siré, François Vannson, Philippe Vitel, Éric Woerth