Amendement n° 142 · Article 20
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« participent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie qu’ils réalisent »
les mots :
« contribuent à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive réalisées sur le territoire de la collectivité territoriale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’engagement des collectivités territoriales en matière d’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive qu’elles ont réalisées ou qui ont été conduites sur leur territoire, au moyen de publication, d’exposition et de toute autre manifestation à caractère scientifique.
L’amendement tire les conséquences des préconisations du rapport de Madame la députée Martine Faure, qui souligne l’importance d’améliorer le partenariat entre l’ensemble des acteurs publics de d’archéologie préventive.
Cosignataires (21)
Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel