Amendement n° 136 · Article 2 bis
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« création »,
insérer les mots :
« et de la diffusion ».
Exposé sommaire
Il revient à l’État et aux collectivités, quand ils mettent en œuvre une politique destinée à encourager la création artistique, de veiller concomitamment aux conditions de sa diffusion afin de donner une dimension territoriale à cette politique. C’est pourquoi, la tenue au sein de la CTAP d’un débat sur la création artistique va de pair avec celui sur la diffusion.
Cosignataires (21)
Xavier Breton, Jean-Michel Couve, Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, François Scellier, Fernand Siré, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann