Amendement n° 196 · Article 11
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Cet alinéa aurait du sens si la France était en période plein emploi, ce qui n’est pas le cas. La France a un rôle de formation auprès de ces étrangers bénéficiaires de ces passeports talents. Mais il est nécessaire que les bénéficiaires de ces passeports talents contribuent ensuite au développement de leurs propres nations.
Cosignataires (20)
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Éric Straumann, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel, Michel Voisin