Amendement n° 81 · Article 3 ter

Supprimer les alinéas 1 à 3.

La délégation de la coordination par les régions, des différents intervenants, notamment les Missions locales, les Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Cap emploi et les Maisons de l’Emploi, aurait pour conséquence la division du service public de l’emploi : d’État pour Pôle emploi et régional pour les outils territoriaux.

Cette partition serait contraire à une optimisation du Service Public de l’Emploi et contraire à tous les efforts de cohérence et de coordination que nous menons collectivement avec Pôle emploi et nos outils territoriaux.

Il est en effet nécessaire de ne pas se hâter vers une prise de décision qui aurait pour conséquences de casser les innombrables efforts que les outils territoriaux ont menés depuis de nombreuses années, mais au contraire de prendre en compte :

• les compétences grandissantes des Régions, en matière de développement économique, de formation et  d’orientation ;
• la nécessaire homogénéité du territoire,  dont seul l’Etat peut être garant ;
• les politiques de proximité totalement nécessaires à la prise en compte des besoins de nos territoires, des acteurs économiques, des populations concernées menées par les communes et les EPCI.

Une réflexion nationale en profondeur doit être conduite entre les l’État, les Régions, les Communes et les Intercommunalités, pour définir véritablement les contenus du futur service public de l’emploi national et territorial. Cette réflexion pourrait donner lieu à l’organisation d’une conférence sociale qui permettrait de construire le futur Service Public National et Territorial de l’Emploi.