Amendement n° 1193 · Article 2
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« autres collectivités territoriales et leurs groupements ».
Exposé sommaire
Revenir à la rédaction telle que votée par le Sénat, afin de permettre la concertation de la Région avec tous les niveaux de collectivités territoriales et à leurs groupements pour l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg