Amendement n° 771 · Article 4
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« applicables »,
insérer les mots :
« pour satisfaire le besoin en stationnement sécurisé des vélos, dans et aux abords de ces gares, ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la prise en compte de la pratique du vélo et de l’intermodalité en proposant de réintroduire la mention des stationnements sécurisés des vélos dans les gares routières, introduite en 1ère lecture par l’Assemblée nationale mais supprimée au Sénat.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret