Amendement n° 203 · Article 82
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 13/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements n° 196 à 202.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann