Amendement n° 1147 · Article 3 quinquies
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles veillent notamment à l’intermodalité et à l’accessibilité des usagers, en particulier pour les personnes en situation de handicap et les cyclistes, en encourageant l’aménagement de l’accessibilité des quais et la création de stationnements sécurisés pour les vélos. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture pour favoriser concrètement l’intermodalité autocar/vélo, l’accessibilité des gares routières et l’accès aux autocars pour les personnes handicapées ou transportant un vélo.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret