Amendement n° 24 · Article 17
De Jean-François Lamour (Les Républicains) · déposé le 01/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°2779) »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Avant l’entrée en vigueur de l’expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». »
Exposé sommaire
S’il y a lieu de se satisfaire de l’expérimentation d’un dispositif qui contribuera à renforcer l’esprit de défense chez les jeunes, l’objectif principal du futur Service militaire volontaire est néanmoins d’améliorer l’insertion professionnelle du public visé.
Par souci de cohérence, et afin de ne pas compromettre la trajectoire de la présente loi de programmation, il est proposé de faire porter la charge financière de cette expérimentation non pas par la mission « Défense », dont la vocation est prioritairement d’assurer la sécurité de notre pays et de ses intérêts, mais par la mission « Travail et Emploi », qui mobilise d’ores et déjà les crédits fléchés vers l’insertion professionnelle des jeunes.
Cosignataires (9)
Olivier Audibert Troin, François Cornut-Gentille, Yves Fromion, Philippe Goujon, Jean-François Lamour, Frédéric Lefebvre, Alain Marleix, Alain Marty, Philippe Vitel