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Amendement n° 345 · Article 24

De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 22/05/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

À l’alinéa 30, après le mot :

« elles »,

insérer les mots :

« , notamment du complément familial et de l’allocation de soutien familial mentionnés respectivement aux 3° et 6° de l’article L. 511‑1, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de précision. Il vise à exclure nommément les deux prestations revalorisées par décret en avril 2014 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté au titre de leur finalité sociale avérée, que sont le complément familial et l’allocation de soutien familial et qui bénéficient respectivement aux familles nombreuses modestes et aux parents isolés, comme ressources à prendre en compte dans le décret qui définira les modalités de calcul de la future prime d’activité, créée par le présent projet de loi.

Cosignataires (18)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret