Amendement n° 593 · Article 11
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement qui propose d’inscrire cet objectif à l’article 1.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret