Amendement n° 585 · Article 3

Supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 8 visant à exclure le dispositif permettant de déroger aux règles d’urbanisme pour permettre l’isolation extérieure d’un bâtiment construit en matériaux traditionnels.

Il convient de souligner une difficulté juridique de cet alinéa 8, l’absence de définition des matériaux traditionnels.

Une exclusion du dispositif a priori de ces bâtiments pourrait s’avérer regrettable car ils peuvent aussi être isolés par l’extérieur sous réserve d’une bonne utilisation et d’une bonne ventilation.

L’intérêt d’une isolation par l’extérieur par rapport aux caractéristiques architecturales et esthétiques du bâtiment relève ainsi du cas par cas.

Les dérogations aux règles du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sont d’ailleurs désormais encadrées par une décision motivée de l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme.

L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation pourra refuser l’isolation thermique extérieure si les atteintes à l’aspect extérieur des constructions sont trop importantes, elle pourra également accepter la demande en y apportant des prescriptions spécifiques afin de s’assurer de la bonne insertion du projet dans son milieu environnant.

Enfin, le dispositif dérogatoire sera également encadré par un décret qui s’attachera à prendre en compte l’ensemble des considérations liées à la nature des façades de la construction sur laquelle est mise en œuvre l’isolation thermique extérieure.