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Amendement n° 487 · Article 19 septies

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« , en permettant d’aboutir à un tri efficace et de qualité pour les différents matériaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de veiller à la qualité des matériaux pour favoriser un recyclage efficace.

L’article 19 septies, introduit par amendement parlementaire, vise l’extension progressive de la collecte à tous les plastiques. Les différents déchets collectés, s’ils se retrouvent dans la même poubelle, pourraient alors être soumis à une pollution qui nuirait à la qualité de chaque matériau (par exemple : pots de yaourt, de sauce, de shampoing, etc…dont les restes de leur contenu peuvent se répandre sur le carton et dégrader la qualité de celui-ci).

Or il est nécessaire de veiller à la qualité des matériaux pour un recyclage efficace. Cet amendement propose donc de rappeler cet objectif.

Cosignataires (5)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier, Michel Sordi