Amendement n° 482 · Article 18 bis
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la proposition de loi du sénateur Joël Labbé adoptée en février 2014, qui prévoyait l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2020.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier, Michel Sordi