Amendement n° 479 · Article 14
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 13/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2611) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« liquéfié »,
insérer les mots :
« et d’alimentation électrique à quai ».
Exposé sommaire
La Directive européenne relative aux carburants de substitution a été adoptée l’an dernier. La transposition de ce texte doit intervenir d’ici novembre 2016.
Il y est précisé que les États‐membres doivent évaluer le besoin en alimentation électrique à quai des navires fluviaux et maritimes dans les ports dans le cadre de leur politique nationale.
C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir également le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.
Cosignataires (5)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier, Michel Sordi