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Amendement n° 2248 · Article 36

De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 27/03/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« notamment via les associations de patients ».

Exposé sommaire

L’amendement propose d’élargir le dispositif d’information aux patients sur les ruptures d’approvisionnement, d’en faciliter l’accès notamment via les associations de patients.

Cosignataires (18)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Sous-amendements