Amendement n° 2242 · Article 22

Les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées ainsi que des personnes en situation de précarité, arrêtent, sur proposition de la conférence nationale de santé, une charte des parcours de soins et d’accompagnement. L’arrêté précise les modalités de diffusion et d’affichage de la charte.

La Ministre de la Santé et des Affaires Sociales avait confié à la Conférence Nationale de Santé (CNS) la conception d’une charte des parcours de soins et d’accompagnement, qui puisse avoir une pertinence transversale, en regard de l’évolution des modes de prise en charge des usagers. Ces changements épidémiologiques et organisationnels en cours (maladies chroniques, vieillissement, virage ambulatoire, soins à temps partiel associant la ville et l’hôpital, ou l’HAD et les ESMS, etc…) appellent une appropriation tout autant culturelle que professionnelle. La charte peut ainsi y contribuer de manière singulière.

Tel est l’objet de cet amendement.