Amendement n° 1231 · Article 28 bis

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2015, un rapport sur les conditions du financement de leurs études par les étudiants en soins infirmiers, et notamment l’accès aux systèmes de bourses des salariés hospitaliers qui souhaitent effectuer une réorientation professionnelle en intégrant cette formation, son bilan et les pistes d’évolution.

Dans le cadre de leur parcours professionnel, de nombreux salariés hospitaliers choisissent d’intégrer une formation en soins infirmiers, mais peu parviennent à obtenir une bourse qui leur permette de faire face aux coûts de la formation, lesquels s’élèvent en moyenne à 7000 euros par an, du fait que les revenus sur lesquels est calculé le montant des bourses s’effectuent sur l’année n-1, année durant laquelle ils percevaient leur salaire à l’hôpital.

Lorsque l’employeur ne peut participer à la prise en charge de cette formation, l’étudiant se retrouve dans une impasse : il ne peut prétendre ni à un financement du FONGECIF ni à une bourse régionale. Cela engendre une précarisation des étudiants infirmiers issus de la formation continue qui ne peut que peser sur le bon déroulement de leur apprentissage.

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’une pénurie d’infirmiers et d’infirmières touche durablement certaines régions et que la question de la revalorisation de ce métier se pose de manière prégnante.

Un rapport sur les conditions du financement de leurs études par les étudiants en soins infirmiers est donc nécessaire afin d’envisager des pistes d’évolution qui répondent aux besoins de ces salariés et, plus généralement, aux besoins de la population en matière d’offre de soins.