Amendement n° 582 · Article 5
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou, à défaut, »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
L’expression de la volonté de la personne malade doit être consultée. Elle doit être augmentée par les confidences de la personne à sa famille, la personne de confiance et les directives anticipées.
Une décision du médecin conforme à la volonté du patient serait plus totale grâce à la consultation de tous ceux qui rapportent l’expression de la volonté du malade.
Cosignataires (18)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Alain Marleix, François de Mazières, Jacques Myard, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Philippe Vitel