Amendement n° 1434 · Article 14
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« mixtes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« pour optimiser les périmètres et l’exercice des compétences des groupements existants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il propose de remplacer les termes de « suppression des doubles emplois » par une « optimisation » qui semble plus approprié à la réalité comme à la poursuite des objectifs du présent projet de loi.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret