Amendement n° 98 · Article 5

De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/11/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
Dossier: Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix minutes » ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de garantir, à chacun des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.

Cosignataires (17)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret