Amendement n° 97 · Article 5
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Proposer que la Conférence des présidents fixe, au début de la législature, la durée de la discussion générale des textes de loi afin de lutter contre leur durée prétendument excessive risquerait de provoquer d’importantes difficultés lorsqu’il s’agira d’examiner des textes d’ampleur ou d’importance.
La Conférence des présidents hebdomadaire doit continuer à organiser le débat de chaque texte inscrit à l’ordre du jour.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret