Amendement n° 95 · Article PREMIER
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2273) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président. ».
Exposé sommaire
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée nationale par les auteurs.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret