Amendement n° 94 · Article PREMIER

Au troisième alinéa de l’article 8 du Règlement, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 8 ».

Il serait souhaitable que le pluralisme se reflète dans l’équipe des vice-présidents, qui sont chargés de présider à tour de rôle les séances et, en outre, d’assurer la responsabilité d’une délégation. De plus, fonctionnellement, cette tâche devient plus lourde à assumer, l’Assemblée tenant davantage de séances qu’auparavant.

Pour cette double raison, il serait opportun de passer de 6 à 8 vice-présidents. Afin que cela n’entraîne aucune augmentation des dépenses de l’Assemblée, l’on conserverait la même enveloppe globale qu’aujourd’hui pour l’indemnisation des vice-présidents et l’allocation de leurs moyens matériels, en la divisant par le nombre de vice-présidents (8 au lieu de 6).