Amendement n° 263 · Article 9
De Alexis Bachelay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’équipement des parcs de l’Etat et des collectivités en vélos à assistance électrique, par définition non polluants et aisés à stationner. L’article 9 fait obligation à l’Etat de se doter " à l’achat ou lors du renouvellement de sa flotte " de véhicules propres à hauteur de 50%. Il fait la même obligation aux collectivités à hauteur de 20%. L’amendement propose d’y intégrer une part de 5% pour l’Etat et de 2% pour les collectivités de vélos à assistance électrique
Cosignataires (9)
Sylviane Alaux, Alexis Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Philippe Bies, Florent Boudié, Hervé Féron, Jean-Patrick Gille, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson
Sous-amendements
- n° 2613 · Retiré