Amendement n° 238 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« industrielles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois ; ».
Exposé sommaire
Cet article met en avant le développement de filières industrielles grâce à une économie dite sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.
Le projet de loi limite cet objectif aux filières industrielles de la croissance verte, alors qu’il serait bon de soutenir l’ensemble de l’économie à devenir efficace en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois.
Cette modification permettrait de tenir les objectifs de réduction de la consommation énergétique des entreprises.
Il s’agit de soutenir l’ensemble de l’économie, et donc de toutes les filières, qui doivent prendre en compte les progrès technologiques pour devenir efficace en énergie et en ressources.
La modification de cet article permettrait donc à l’ensemble des entreprises de profiter des avantages de la transition énergétique.
Cosignataires (20)
Yves Albarello, Julien Aubert, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Sordi, Éric Straumann, Philippe Vitel